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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle

Contenu

http://cnb.avocat.fr/docs/accesaudroit/CNB-FR-ACD_Convention-honoraire-complementaire-AJ-partielle%5BModele-2013-03-23-P%5D.pdf