Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Contenu de la notice informative à an...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649902