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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière (acte émis avant 1956)

Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière (acte émis avant 1956)

Formulaire Cerfa 11273*03

3231-SD

Contenu

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?pageId=&espId=1&typePage=ifi01&docOid=ficheformulaire_4073&action=openImprime