Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Conclusion d'un Pacs : attestation su...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance

Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance

Formulaire Cerfa 15432*01

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15432.do

Notice explicative : Conclusion, modification ou dissolution d'un pacte civil de solidarité

Dossiers