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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.
Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.
Si vous revenez d'Andorre, vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.
Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
| Catégories de tabacs | Quantités admises en franchise |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités |
| Ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) | 100 unités |
| Ou cigares | 50 unités |
| Ou tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs) | 250 grammes |
Attention : l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :
| Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
|---|---|
| Vins (non mousseux) | 4 litres |
| Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
| Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
|---|---|
| Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
| Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
| Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.
Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.
Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.
Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?
Références
En savoir plus
2013