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Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Contenu

Rapporter du tabac

Quantités autorisées pour un usage personnel

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites quantitatives suivantes :

Catégories de tabacs	Quantités maximum autorisées
Cigarettes	800 unités, soit 4 cartouches
Tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs)	1 kg
Cigares	200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	400 unités

Ces limites concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne, à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes.

À savoir : si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi.

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.

Pour cela, elle examinera aussi :

• votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
• le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
• tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

• payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
• ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Attention :  l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

Rapporter de l'alcool

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des alcools dans les limites quantitatives suivantes :

Catégories d'alcools	Quantités maximum autorisées
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...)	10 litres
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)	20 litres
Vins	90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux)
Bières	110 litres

Ces limites concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne, à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes.

À noter : si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi.

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.

Elles s'appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...).

Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les quantités maximum autorisées par catégories. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.

Vous encourez aussi les mêmes sanctions pénales (amende, saisie de votre véhicule....) qu'en cas de détention frauduleuse de tabac.

Questions - Réponses

Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?