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Fonction publique : remboursement des frais de déplacement

Contenu

Frais de mission, de tournée ou d'intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous êtes muni d'un ordre de mission de 12 mois maximum et que vous vous déplacez pour l'exécution du service, hors de votre résidence administrative et familiale.

Vous pouvez prétendre à des indemnités de mission comprenant, par exemple :

• le remboursement forfaitaire des frais de repas, à des conditions variables selon les ministères et collectivités (par exemple, 15,25 € par repas si vous êtes en déplacement de 12h à 14h et/ou de 19h à 21h),
• le remboursement forfaitaire des frais de transports ou d'hébergement, à des conditions variables selon les ministères et collectivités (par exemple, les frais d'hébergement sont remboursés si l'agent est est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h).

Tournée

Vous êtes considéré en tournée si  :

• en service outre-mer, vous vous déplacez à l'intérieur de votre collectivité territoriale d'affectation, hors de vos résidences administrative et familiale,
• en poste à l'étranger vous effectuez un déplacement à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Vous pouvez prétendre à la prise en charge des frais de transport sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Intérim

Vous êtes en intérim, si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de vos résidences administrative et familiale.

Vos frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). La classe la plus économique est la plus souvent utilisée.

Frais de stage

Définition

Vous êtes considéré en stage si :

• vous suivez une formation initiale,
• ou vous vous déplacez hors de vos résidences administrative et familiale pour suivre une formation continue.

Frais pris en charge

Vous pouvez prétendre :

• à la prise en charge des frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique),
• et à des indemnités de stage en cas de formation initiale ou à des indemnités de mission en cas de formation continue. Dans ce dernier cas, si vous pouvez vous rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure dépendant de l'administration, l'indemnité de mission est réduite.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être consenties si vous en faites la demande.

À savoir : si vous faites votre stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'État, territoriaux ou hospitaliers, vous bénéficiez d'un régime indemnitaire particulier.

Frais de déplacement pour concours ou examens

Dans les fonction publique d'État et hospitalière, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique) dans les conditions suivantes :

• vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
• les épreuves doivent se dérouler hors de vos résidences administrative et familiale.

Les frais de transport pris en charge sont ceux effectués entre l'une de ces résidences et le lieu des épreuves.

Ces frais ne sont pris en charge qu'à raison d'un aller-retour par année civile sauf si vous êtes reçu aux épreuves d'admission d'un concours.

Utilisation d'un véhicule personnel

Vous pouvez être autorisé par l'administration à utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, etc.) pour effectuer des déplacements professionnels quand l'intérêt du service le justifie (économie, gain de temps appréciable, absence de moyens de transport en commun, etc.).

Dans ce cas, vous êtes indemnisé en respectant les points suivants :

• avoir souscrit une assurance comprenant une garantie professionnelle,
• demander l'accord du responsable hiérarchique,
• présenter les justificatifs des frais de stationnement et de péage,
• vous n'avez droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par votre véhicule,
• vous n'avez pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances payés pour votre véhicule.

En métropole et outre-mer, l'indemnisation s'effectue :

• sur la base du tarif de transport public le moins onéreux,
• ou sur la base d'indemnités kilométriques.

Si vous utilisez un véhicule personnel, autre que celui pour lequel vous avez reçu une autorisation, un taxi ou un véhicule de location peut être remboursé, après accord du responsable hiérarchique, de sa course ou de ses frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs de paiement.