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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Renouvellement du forfait mobile

Contenu

Lorsque votre contrat est bientôt fini
Contrats concernés

Si votre contrat est sans durée d'engagement, vous n'avez aucune démarche à faire pour continuer à bénéficier de votre forfait.

Si votre contrat comporte une durée d'engagement (12 ou 24 mois), vous devez signer un nouveau contrat à l'issue de ce délai.

Information de l'abonné

L'opérateur informe généralement ses abonnés que leur contrat arrive bientôt à expiration, par courrier notamment. Il indique quelles démarches accomplir pour renouveler son forfait.

Un opérateur peut aussi vous démarcher par téléphone afin de vous proposer une offre de réengagement de votre contrat de téléphonie mobile. Il doit cependant vous adresser une confirmation écrite de son offre par courrier ou sur un support durable (mail par exemple), toute pratique contraire est illégale.

Dans tous les cas, vous n'êtes engagé qu’après avoir renvoyé l'offre signée ou avoir donné votre consentement via internet.

Si vous gardez le même opérateur
Contrat téléphonique

Vous pouvez signer un nouveau contrat avec votre opérateur dans les mêmes conditions ou en bénéficiant d'une offre différente (plafond de données, de communications...)

Si vous souhaitez également changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduits en fonction de votre ancienneté.

Contrat d'assurance

Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique. Et ce, même s'il a été signé via votre opérateur.

Si vous changez d'appareil, il vous faudra signer un nouveau contrat d'assurance. Si vous gardez votre téléphone, même avec une offre différente, vous pouvez garder votre contrat d'assurance.

Si vous changez d'opérateur

Si vous souhaitez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait.

Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de se renseigner sur le maintien de ce contrat.

Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.

Questions - Réponses

Les appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?

Références