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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école. Ainsi, un instituteur qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
* Cas 1 : Cas général
Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :
* Cas 2 : À Mayotte et à la Réunion
Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Les élections ont lieu pendant le mois d'octobre qui suit la rentrée scolaire.
* Cas 1 : Cas général
Elles ont eu lieu , selon l'établissement :
* Cas 2 : À Mayotte et à la Réunion
Elles ont eu lieu , selon l'établissement :
# Sur place
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
# Par correspondance
Le vote sous sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Le scrutin est un scrutin de liste.
Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
| Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
| Liste A | 72 | 1 | 3 |
| Liste B | 85 | 1 | 16 |
| Liste C | 20 | 0 | 20 |
| Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvu par faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.
Les représentants des parents siègent au conseil d'école.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élève et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
À noter : le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
Références
En savoir plus
2013