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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations que vous versez sont converties en points. Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.
Lors de votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.
Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.
Vous cotisez auprès de l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière).
Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre administration) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Ircantec lors de votre départ à la retraite.
Les cotisations que vous versez sont converties en points, en fonction d'une valeur qui évolue chaque année.
| Année | Valeur d’achat du point |
|---|---|
| 2015 | 4,616 € |
| 2014 | 4,415 € |
| 2013 | 4,172 € |
| 2012 | 3,904 € |
| 2011 | 3,617 € |
| 2010 | 3,345 € |
Ainsi, par exemple, si vous avez cotisé à hauteur de 1 000 € à l'Ircantec en 2015, vous obtenez 216 points (1 000/4,616).
À savoir : vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel depuis le site internet de l'Ircantec.
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :
Vous bénéficiez d'une majoration de vos points si :
La majoration de vos points est déterminée de la façon suivante :
| Nombre d'enfants | Taux de majoration du nombre de points |
|---|---|
| 3 | 10 % |
| 4 | 15 % |
| 5 | 20 % |
| 6 | 25 % |
| 7 | 30 % |
Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :
Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote.
* Cas 1 : Vous demandez votre retraite au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité (entre 65 ans et 67 ans)
Vous pouvez demander à bénéficier de votre pension au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité même si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein. Cependant, votre nombre de points de retraite est alors réduit (il fait l'objet d'une décote).
Par exception, aucune décote n'est applicable aux agents :
* Cas 2 : Vous demandez votre retraite après avoir atteint l'âge légal (entre 60 ans et 62 ans)
Vous pouvez demander à bénéficier de votre pension, quand vous le souhaitez, après avoir atteint l'âge légal, même si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein. Cependant, votre nombre de points de retraite est alors réduit (il fait l'objet d'une décote).
Par exception, aucune décote n'est applicable aux agents :
Si vous continuez à travailler alors que vous remplissez les conditions permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein, votre nombre de points de retraite est alors majoré (il fait l'objet d'une surcote).
Votre nombre de points sera majoré de 0,625% par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite.
Si vous partez à la retraite au-delà de l'âge limite d'activité (sous dérogations), le nombre de points de retraite est majoré de 0,75% par trimestre travaillé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.
Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis avec le coefficient applicable (valeur de liquidation du point) à la date de votre départ à la retraite.
| Date de départ à la retraite | Valeur de liquidation du point |
|---|---|
| Depuis le 1er octobre 2015 | 0,47507 € |
| Entre le 1er avril 2013 et le 30 septembre 2015 | 0,47460 € |
| Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013 | 0,46851 € |
| Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 | 0,45887 € |
| Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 | 0,44943 € |
| Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 | 0,44542 € |
Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis :
* Cas 1 : Vous avez acquis au moins 3 000 points
Votre pension est versée chaque mois. Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en novembre 2015 avec 3 400 points : (3 400 x 0,47507)/12 = 134,60 € par mois.
* Cas 2 : Vous avez acquis entre 1 000 et 2 999 points
Votre pension est versée chaque trimestre. Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en novembre 2015 avec 1 500 points : (1 500 x 0,47507)/4 = 178,15 € par trimestre.
* Cas 3 : Vous avez acquis entre 300 et 999 points
Votre pension est versée une fois par an. Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en novembre 2015 avec 500 points : 500 x 0,47507 = 237,53 € par an.
* Cas 4 : Vous avez acquis moins de 300 points
Vous percevez un capital unique versé en une seule fois. Le montant que vous recevez correspond au remboursement des cotisations versées.
La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que salarié de droit public, praticien hospitalier ou élu.
* Cas 1 : Salarié de droit public
Vous devez faire votre demande :
Téléservice : Caisse des dépôts retraite en ligne
* Cas 2 : Praticien hospitalier
Vous devez faire votre demande :
* Cas 3 : Élu (un ou de plusieurs mandats)
Pour connaître la procédure à respecter, vous pouvez faire votre demande en contactant l'Ircantec.
Références
Services en ligne
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2013