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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) doit présenter les garanties suivantes :
Sinon l'établissement est fermé provisoirement ou définitivement.
La régularité de la position administrative d'un EAPS peut être vérifiée en consultant la base de données des équipements et sites sportifs tenue par le ministère des sports.
À savoir : les sites de parcours acrobatiques en hauteur (PAH), souvent appelés accrobranches, ne sont pas nécessairement des EAPS.
Une manifestation sportive de type course à pied, course cycliste, sports mécaniques peut présenter des risques d'atteintes graves à la sécurité des participants, des spectateurs ou des habitants. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation.
De même, l'organisation d'activités sportives manifestement très risquées, dites à environnement spécifique, peut être interdite. Il suffit pour cela que toutes les normes d'encadrement, de formation et d'équipement édictées par les fédérations concernées ne soient pas entièrement respectées.
Les activités concernées sont notamment :
À noter : les structures d'animation font l'objet d'une réglementation spécifique pour les activités sportives qu'elles organisent avec des mineurs.
Les organisateurs d'événements sportifs sont tenus d'assurer le bon ordre, si besoin au moyen d'un service d'ordre. Ils doivent prévenir les infractions, délits et crimes éventuels ou d'agir contre eux, c'est-à-dire :
La police, municipale ou nationale, peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
Le contrôle des spectateurs par des agents de sécurité privée (palpations de sécurité et inspection des bagages à main) est autorisé dès que le public d'une manifestation sportive atteint 300 personnes.
De manière préventive (par décision administrative du préfet) ou comme peine complémentaire à des sanctions pénales (par décision judiciaire), un spectateur peut être temporairement interdit de stade, c'est-à-dire :
L'interdiction peut durer jusqu'à 1 an (voire 5 ans maximum en cas de prononciation par le juge pénal d'une sanction complémentaire) et peut concerner tant les manifestations sportives se déroulant en France que celles se déroulant à l'étranger. Cette interdiction peut être assortie d'une astreinte obligeant l'intéressé à répondre au moment d'une manifestation sportive aux convocations d'une autorité qualifiée (pointage obligatoire).
Attention : Pour un étranger résidant à l'étranger, l'interdiction de stade peut, par décision judiciaire, être aggravée en interdiction temporaire du sol français d'une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Une association de supporters dont les membres ont commis, en bande, des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs peut être dissoute par décret après avis d'une commission spécialisée, qui entend sa défense.
Un arbitre (et un officiel d'une fédération sportive exerçant des fonctions apparentées) a le statut d'une personne "chargée d'une mission de service public". L'agresser équivaut à s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique.
Par exemple, à l'encontre d'un arbitre dans l'exercice de ses fonctions :
À ces sanctions pénales s'ajoutent les sanctions civiles en réparation des dommages causés et, pour les sportifs licenciés, les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont-ils réglementés et contrôlés ?
Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?