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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Chaque internaute cherchant des films ou de la musique doit vérifier qu'il ne s'agit pas d'un téléchargement illégal.
Une offre légale de films ou de musique sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs (via les droits d'auteurs).
Cette offre peut être payante ou gratuite. Dans ce cas, la rémunération est assurée par la publicité.
À l'inverse, un site payant est illégal si les artistes et producteurs ne perçoivent pas leur part.
À savoir : Un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération.
Certains sites légaux possèdent le label Offre légale Hadopi (qui remplace le label PUR).
La Hadopi a fixé une liste de tous les sites possédant ce label.
Toutefois, un site peut être légal sans avoir ce label.
Le CNC édite également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.
Il existe trois façons de se procureur une œuvre :
Le paiement peut se faire à l'unité (on paie pour tel film ou telle série) ou par abonnement (on paie un forfait pour visionner tout ou partie du catalogue). Généralement, une offre par abonnement propose des œuvres en streaming, le paiement à l'unité concerne les locations ou l'achat.
On parle souvent de vidéo à la demande ou VOD (video on demand) et de vidéo à la demande par abonnement ou SVOD (subscription video on demand)
Attention : un film sorti au cinéma en France n'est pas disponible immédiatement sur internet. Ces sites doivent respecter un certain délai après la sortie en salles.
De nombreux sites internet proposent une offre de films et de séries à l'unité ou par abonnement. Ils sont accessibles à tous les internautes.
Leur catalogue est disponible sur un ou plusieurs supports : ordinateurs, tablettes, smartphones voire les consoles de jeux les plus récentes.
Il est également possible de se procurer un boîtier donnant accès à des œuvres à l'unité ou par abonnement depuis sa télévision. Ce boîtier doit être relié à une connexion internet existante. Il reste utilisable en cas de changement de fournisseur d'accès à internet.
Les fournisseurs d'accès proposent généralement une offre réservée à leurs abonnés.
Le catalogue est accessible à partir de sa télévision grâce à une option spéciale.
Le paiement peut se faire à l'unité. Il est également possible de souscrire à un abonnement dont le prix s'ajoute au prix de l'abonnement de base.
Certaines chaînes proposent de revisionner gratuitement des téléfilms et séries déjà diffusés à l'antenne. C'est ce qu'on appelle la télévision de rattrapage.
Après la diffusion d'un épisode de série ou d'un téléfilm, celui-ci est disponible uniquement pour le visionnage sur le site web de la chaîne. Généralement, la vidéo n'est plus disponible passé un certain délai.
À noter : cette possibilité s'applique seulement aux œuvres produites pour la télévision. Les films sortis en salles puis diffusés par la chaîne ne sont pas concernés.
Il est possible de trouver gratuitement et légalement de la musique. Les œuvres sont diffusées par les artistes eux-mêmes, leurs producteurs ou des sites autorisés.
Généralement, ces sites proposent uniquement des morceaux en écoute. Ils ne permettent pas de télécharger et de conserver les morceaux. Ils sont financés par la publicité.
En outre, il est possible de visionner des clips musicaux sur les sites de vidéos. Le financement se fait également par la publicité.
De nombreux sites web permettent d'écouter de la musique de façon illimitée et sans publicité moyennant un abonnement. Ils proposent le plus souvent une offre gratuite mais restreinte en parallèle.
Certains opérateurs de téléphonie mobile proposent également une option payante permettant l'écoute de musique à partir de son téléphone. L'écoute de musique peut être limitée par le forfait de données fixé par l'abonnement de base.
D'autres sites permettent d'acheter des morceaux musicaux. L'œuvre devient ainsi la propriété de l'internaute qui peut l'écouter sur un autre support.
Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour un usage limité au cercle privé et familial. C'est le principe de la copie privée.
Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.
Pour les films, il peut exister une protection empêchant toute copie à partir du fichier téléchargé. Pour obtenir une copie gratuite et légale, il est possible de télécharger à nouveau le film à partir du site d'achat.
La rémunération des artistes et producteurs est assurée par une taxe dite de rémunération pour copie privée prélevée directement sur le prix des tablettes, disques durs, clés USB ou lecteurs MP3. Les vendeurs de ces matériels doivent porter à la connaissance des clients le montant de la taxe propre à chaque support.
La plupart des sites de visionnage ou d'écoute musicale sont réservés à un usage strictement privé. La diffusion publique à partir de ces sites n'est pas autorisée. Que ce soit dans un commerce, un restaurant ou tout autre établissement recevant du public. Et ce, même si on paye un abonnement.
Certains sites d'écoute musicale permettant cependant une diffusion en public. En plus de l'abonnement à une telle offre, il est nécessaire de payer une redevance spécifique.
Références
Services en ligne
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2013