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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée normale de travail d'un salarié employé à domicile à temps plein est de 40 heures par semaine.
Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est donc à temps partiel.
Un salarié occupant un emploi à caractère familial (garde d'enfant, assistance d'une personne âgée, etc.) peut effectuer des heures de travail effectif mais aussi des heures de présence responsable.
Une heure de présence responsable est une heure de travail durant laquelle le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire.
Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).
Le contrat de travail doit préciser le nombre respectif des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.
Le contrat peut prévoir que le salarié, travaillant habituellement de jour, assure une présence de nuit. Cela signifie que le salarié doit dormir sur place, dans une chambre personnelle, sans travail effectif habituel mais devant intervenir si nécessaire dans le cadre de sa fonction.
La présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.
Le salarié effectue au maximum 5 nuits consécutives sauf cas exceptionnel.
Le salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Les heures supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-delà de 40 heures par semaine.
En cas d'horaire irrégulier, les heures supplémentaires sont comptabilisée lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 10 heures par semaine, ni 8 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Le salarié ne peut donc pas travailler plus de 50 heures par semaine.
S''il travaille 50 heures par semaine, il ne peut pas le faire toutes les semaines. Sa durée moyenne de travail au cours d'une période de 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.
Si ses différents employeurs relèvent tous de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la durée hebdomadaire de travail du salarié ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Si ses différents employeurs ne relèvent pas tous de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la durée hebdomadaire de travail du salarié ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Seul le 1er mai est chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé. Le salarié qui travaille le 1er mai a droit à une rémunération majorée de 100 %.
Les autres jours fériés sont chômés sur décision de l'employeur. Il sont payés si le salarié remplit les 3 conditions suivantes, avec le même employeur :
Les jours fériés travaillés sont rémunérés sans majoration.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Références
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2013