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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'emploi est attribué par la direction de la prison.
Le poste est choisi en fonction des capacités de la personne détenue, de ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l'indemnisation éventuelle qu'elle doit verser aux parties civiles.
Le détenu qui travaille en prison peut dépendre d'une entreprise privée ou directement de son établissement pénitentiaire.
L'administration pénitentiaire conclut avec une entreprise un contrat par lequel sont fixées les conditions relatives à l'effectif des personnes détenues employées et au montant des rémunérations.
Le détenu travaille dans ce cadre pour des entreprises privées qui sous-traitent ainsi une partie de leur activité.
Le travail est effectué sous le contrôle direct de l'administration pénitentiaire dans des ateliers gérés par le service de l’emploi pénitentiaire (Sep).
Ce régime consiste à confier au détenu des travaux d'entretien des locaux et des tâches requises par le fonctionnement de l'établissement.
Le code du travail ne s'applique pas au détenu travaillant en prison. Le détenu ne signe pas de contrat de travail, mais un acte d'engagement.
Toutefois, la rémunération doit se rapprocher le plus possible d'une activité équivalente à l'extérieur. Les tarifs de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues. Elle est soumise à cotisations sociales.
La personne détenue reçoit sa rémunération nette sur son compte nominatif. Pour les personnes détenues bénéficiant d’un contrat de travail, leurs rémunérations sont généralement versées directement par l'employeur sur un compte extérieur. Elles sont dispensées de la constitution d’un pécule de libération mais restent redevables de la part réservée à l’indemnisation des parties civiles.
La durée du travail pénitentiaire ne peut dépasser les horaires pratiqués dans la région et dans le type d'activité concerné.
Le détenu admis au régime du placement extérieur ou au régime de semi-liberté peut, dans certains cas, bénéficier d'un contrat de travail. Il bénéficie alors des mêmes droits qu'un salarié classique.
Références
2013