Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Un agent contractuel doit-il demander...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.
Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.
| Type de congé | Fonction publique concernée | ||
|---|---|---|---|
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | Fonction publique hospitalière | |
| Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption. | 1 mois | Pas de demande de réintégration | Pas de demande de réintégration |
| Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans | 3 mois | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | 1 mois |
| Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
| Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel. | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
| Congé parental | - | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | - |
| Congé pour convenances personnelles | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
| Congé pour création ou reprise d'entreprise | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
| Congé de mobilité | 2 mois | 2 mois | 2 mois |
| Congé de formation professionnelle | - | 3 mois | - |
À savoir : votre réintégration suppose par ailleurs que vous soyez physiquement apte à reprendre vos fonctions.
Références
2013