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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.
| Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) | Nouveau permis correspondant |
|---|---|
| Permis mer côtier | Permis option côtière |
| Permis A | Permis option côtière |
| Permis B et C | Permis extension hauturière |
| Permis mer hauturier | Permis extension hauturière |
| Certificat S | Permis option eaux intérieures |
| Certificat PP | Permis extension grande plaisance eaux intérieures |
Références
En savoir plus
2013