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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales.
Ce temps d'absence est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales, aux prestations familiales et à l'ancienneté.
La rémunération est maintenue intégralement par l'employeur si le salarié exerce ses fonctions pendant les heures de travail.
Si l'activité est en dehors des heures de travail, il perçoit une indemnisation.
À noter : le salarié membre d'un conseil de prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.
Le temps d'absence dont bénéficie le conseiller prud'homal sur son temps de travail s'applique à certaines activités limitativement énumérées.
L'employeur doit laisser le temps nécessaire au salarié conseiller prud'homal pour effectuer les activités prud'homales suivantes :
L'employeur doit laisser doit laisser le temps nécessaire au salarié conseiller prud'homal pour effectuer les activités juridictionnelles suivantes :
Comment est indemnisé un conseiller prud'homal dans le cadre de ses fonctions ?
Références
2013