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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le salarié ne peut pas en principe refuser d'être juré d'assises.
Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur (son accord n'est pas nécessaire).
Le salarié prévient simplement son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue.
Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié pour exercer une fonction de juré, qu'il s'agisse :
Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu.
Il ne perçoit donc aucune rémunération, mais a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal de grande instance).
Références
2013