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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui, vous pouvez bénéficier d'une mise en disponibilité pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ou sans limitation de durée.
| Motif de la disponibilité | Durée de la disponibilité | Renouvelable ? |
|---|---|---|
| Élever un enfant de moins de 8 ans | 3 ans maximum | Oui jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant |
| Adoption en outre-mer ou à l'étranger | 6 semaines maximum | Non |
| Convenances personnelles | 3 ans maximum | Oui dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière |
| Créer ou reprendre une entreprise | 2 ans maximum | Non |
| Études ou recherches présentant un intérêt général | 3 ans maximum | Oui 3 ans |
| Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH) | 3 ans maximum | Oui 3 ans |
| Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne | 3 ans maximum | Oui sans limitation |
| Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles | 3 ans maximum | Oui sans limitation |
| Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH) | 3 ans maximum | Oui sans limitation |
Au terme de la disponibilité, vous demandez le renouvellement de votre mise en disponibilité car ce n'est pas automatique.
Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.
Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
2013