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Un professionnel est-il obligé de remettre une facture à son client ?

Contenu

Obligation de délivrer une facture

Le prestataire est obligé de remettre une facture à son client :

• dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
• ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

Attention : cette obligation ne s'applique pas aux achats de produits.

Contenu de la facture

La facture doit comporter :

• les coordonnées du prestataire,
• la date de rédaction de la facture,
• les date et lieu d'exécution de la prestation,
• un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
• la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
• le nom du client, sauf opposition de sa part.

Délivrance de la facture

La facture doit être établie en 2 exemplaires, l'originale étant conservé par le client.

Elle peut être délivrée sous forme papier ou électronique.

Les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service.

Attention : un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture ; il s'agit uniquement d'une preuve d'achat, permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux.

Questions - Réponses

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?