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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Lorsque, au terme d'un CDD, la relation de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
Dans ce cas, la durée du ou des CDD est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.
Une nouvelle période d'essai peut être accomplie lorsqu'une entreprise embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise d'intérim.
La durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Le salarié qui signe plusieurs CDD avec le même employeur pour occuper un poste de travail différent peut être soumis à une nouvelle période d'essai.
Le salarié qui signe plusieurs CDD avec le même employeur pour occuper le même poste n'a pas à être soumis à une nouvelle période d'essai, puisque l'employeur a déjà pu apprécier ses capacités professionnelles sur le poste concerné. Peu importe que les contrats soient conclus avec ou sans interruption.
Une nouvelle période d'essai ne peut pas avoir lieu au cours d'un même contrat.
Par conséquent, lorsque le salarié change de fonction dans l'entreprise (par exemple à l'occasion d'une promotion ou d'une rétrogradation pour raison disciplinaire), il ne peut effectuer une nouvelle période d'essai.
Si l'employeur souhaite s'assurer que le salarié est apte à remplir le nouvel emploi, il peut seulement prévoir une période d'essai spécifique, appelée période probatoire.
Références
2013