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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui, même en cas de suspension du permis, si les fonctions du salarié nécessitent l'usage d'un véhicule soumis à la détention d'un permis de conduire (VRP, routiers...). Cependant, le motif justifiant le licenciement (et les conséquences en matière d'indemnisation du salarié licencié) varie en fonction des circonstances.
Un licenciement pour faute peut être prononcé si le retrait ou la suspension du permis provient d'une infraction au code de la route commise pendant le temps de travail. La faute grave peut être reconnue, par exemple, si le permis de conduire a été retiré ou suspendu pour cause de conduite en état d'ivresse pendant les heures de travail.
Le salarié licencié pour faute grave n'a pas droit aux indemnités de licenciement, ni à l'indemnité de préavis.
Si l'infraction a été commise en dehors du temps de travail, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée (licenciement pour faute, mise à pied...), sous peine d'être considérée comme abusive par les tribunaux.
Lorsque le salarié se voit retirer ou suspendre son permis de conduire, il peut être licencié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.
Ce motif de licenciement est justifié si le retrait ou la suspension du permis ne permet plus au salarié de travailler normalement. Il revient à l'employeur de justifier qu'il subit un préjudice du fait du retrait ou de la suspension du permis.
Le licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise ouvre droit, si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier, aux indemnités de licenciement, de préavis et de congé payés.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être effectif qu'en l'absence de reclassement possible.
À savoir : si le retrait (ou la suspension) du permis est annulé par le tribunal administratif, le licenciement devient alors injustifié.
L'employeur peut se contenter de suspendre le contrat de travail, dans l'attente que le salarié soit de nouveau en possession de son permis.
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
2013