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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le salarié a le droit de s'absenter pour participer à la campagne électorale d'une élection pour laquelle il est candidat.
La durée de ces absences varie en fonction de l'élection, dans les conditions suivantes :
| Type d'élections | Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés |
|---|---|
| Élections municipales | 10 jours |
| Élections départementales ou régionales | 10 jours |
| Élections européennes | 10 jours |
| Élections à l'Assemblée de Corse | 10 jours |
| Élections à l'Assemblée nationale | 20 jours |
| Élections au Sénat | 20 jours |
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.
Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée des absences est imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur les congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.
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Références
2013