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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.
Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente :
L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).
Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
Formulaire : Déclaration préalable d'une vente au déballage
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur (DDEEES)
Permet aux professionnels parisiens de déclarer une vente en liquidation des stocks (bureau du commerce du tourisme et de la prospective - BACTP), demander un emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte (bureau des marchés de quartier - BMQ) ou obtenir une aide pour la création d'entreprise (bureau de l'innovation et des entreprises- BIE)
8, rue de Cîteaux - 75012 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 16h30
+33 1 71 19 20 00
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, sauf pour la vente de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, dont les dates sont fixées par arrêté interministériel.
Pour chaque déclaration, le maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d'occupation et ne pas dépasser les délais.
En cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le déclarant, dans les 8 jours au moins avant le début de la vente, des sanctions encourues.
Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 € qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.