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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le titulaire d'un compte bancaire peut donner l'ordre à sa banque de transférer des sommes de ce compte vers un autre compte, dont il possède un relevé d'identité bancaire (Rib). La personne qui paie est le débiteur, celle qui reçoit l'argent est le créancier.
L'ordre ainsi donné est un virement : il peut être donné au guichet, par courrier ou par internet selon la convention de compte.
Un virement peut alimenter des comptes d'autres personnes ou ses propres comptes (comptes d'épargne par exemple : livrets, assurance-vie). Il peut être réalisé vers un compte tenu à l'étranger et dans une autre monnaie que l'euro.
Un virement est dit ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique.
Un virement est dit permanent (ou automatique) si ordre est donné par écrit ou par internet de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière.
L'ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il peut être annulé à tout moment par le débiteur par un courrier adressé à sa banque.
À noter : le virement est le moyen ordinaire de paiement des salaires.
L'opération peut comporter des frais en dehors du paiement en lui-même. Le coût dépend des tarifs fixés par la convention de compte. Ils varient selon que l'ordre ait été donné au guichet ou par internet, s'il s'agit d'un compte à l'étranger. Le coût est payé par le débiteur.
Plutôt que de payer par virement, un débiteur peut autoriser son créancier à prélever directement sur son compte bancaire l'argent qui lui revient.
Une personne, une entreprise ou une administration (le créancier) peut fournir un document intitulé titre interbancaire de paiement (Tip) à la personne qui lui doit de l'argent (le débiteur).
Le débiteur peut alors payer en apposant sa signature sur cet encart et en le renvoyant par courrier.
Lors du 1er paiement de ce genre effectué entre le créancier et le débiteur, ce dernier accompagne son envoi de Tip d'un Rib.
Le Tip est ensuite adressé par le créancier à la banque du débiteur, qui prélève sur le compte de celui-ci la somme correspondante.
Un débiteur peut donner de façon permanente à un créancier l'autorisation de faire prélever sur son compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.
Ce type de règlement est souvent utilisé pour s'acquitter des sommes dues à un créancier qui a accordé un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier). Il serait aussi à payer ses factures de téléphone par exemple.
Pour le mettre en place, le débiteur doit remettre au créancier l'ordre de prélèvement automatique que celui-ci lui présente, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).
L'ordre donné peut être annulé par le débiteur sans avoir à motiver la décision, en adressant 2 courriers :
L'opération peut comporter des frais en dehors du paiement en lui-même. Le coût dépend des tarifs fixés par la convention de compte. Le coût est payé par le débiteur.
Il est parfois possible de régler ses factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile. Le paiement se fait notamment via sa carte bancaire.
Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable peut être nécessaire. Une fois celle-ci réalisée, il suffit de s'identifier et de confirmer son accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé sur son compte.
Le paiement par carte bancaire peut engendrer des frais supplémentaires selon les termes de la convention de compte.
Quelle est la différence entre virement et prélévement bancaire ?
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2013