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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
* Cas 1 : Vous êtes Français
Vous devez :
* Cas 2 : Vous êtes étranger
Vous devez :
Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.
De plus, si l'enfant quitte la France plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues sauf si l'enfant part :
* Cas 1 : Vous êtes déjà allocataire
La Caf (ou la MSA) attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).
* Cas 2 : Vous n'êtes pas encore allocataire
Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06.
Formulaire : Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf
Le montant des allocations varie selon vos ressources. Les ressources prises en compte pour bénéficier des allocations familiales en 2016 sont celles perçues en 2014.
Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s'il s'agit de l'aîné de 2 enfants à charge).
| Votre situation | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Ressources | ||
| 2 enfants | Inférieures ou égales à 67 408 € | 129,99 € | +64,99 € si le second enfant a plus de 14 ans |
| Supérieures à 67 408 € et inférieures ou égales à 89 847 € | 64,99 € | + 32,50 € si le second enfant a plus de 14 ans | |
| Supérieures à 89 847 € | 32,50 € | +16,25 € si le second enfant a plus de 14 ans | |
| 3 enfants | Inférieures ou égales à 73 025 € | 296,53 € | + 64,99 € par enfant de + de 14 ans |
| Supérieures à 73 025 € et inférieures ou égales à 95 464 € | 148,27 € | + 32,50 € par enfant de +de 14 ans | |
| Supérieures à 95 464 € | 74,13 € | +16,25 € par enfant de + de 14 ans | |
| 4 enfants | Inférieures ou égales à 78 642 € | 463,08 € | + 64,99 € par enfant de + de 14 ans |
| Supérieures à 78 642 € et inférieures ou égales à 101 081 € | 231,54 € | + 32,50 € par enfant de +de 14 ans | |
| Supérieures à 101 081 € | 115,77 € | +16,25 € par enfant de + de 14 ans |
À noter : les allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom).
Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.
Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.
| Nombre d'enfants à charge | Ressources | Allocation forfaitaire pour un enfant concerné |
|---|---|---|
| 3 enfants | Inférieures ou égales à 73 025 € | 82,19 € |
| Supérieures à 73 025 € et inférieures ou égales à 95 464 € | 41,10 € | |
| Supérieures à 95 464 € | 20,55 € | |
| 4 enfants | Inférieures ou égales à 78 642 € | 82,19 € |
| Supérieures à 78 642 € et inférieures ou égales à 101 081 € | 41,10 € | |
| Supérieures à 101 081 € | 20,55 € |
Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.
* Cas 1 : Allocation de base et majoration
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants : le plafond de 67 408 € ou de 89 847 €.
La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.
La famille en exemple a des ressources de 68000 € par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 67 408 €.
Comme elle a 2 enfants de 14 et 16 ans, elle a droit à des allocations de 64,99 € + 32,50 € = 97,01.
Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 592 €. Une différence inférieure à 12 x 97,01, la famille peut donc toucher le complément dégressif.
Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :
(Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales - ressources de la famille)/ 12
Soit, pour la famille en exemple :
( 67 408 € + 12 x 97,01 - 68 000 €)/12 = 47,67 € par mois.
* Cas 2 : Allocation forfaitaire
Par exemple, pour une famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans : le plafond de 73 025 € ou de 95 464 €.
La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel de l'allocation forfaitaire due.
La famille en exemple a des ressources de 73500 € par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 73 025 €.
Elle a droit à une allocation forfaitaire de 82,19 €.
Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 475 €. Une différence inférieure à 12 x 82,19 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.
Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :
(Plafond dépassé + 12 x montant de l'allocation forfaitaire - ressources de la famille)/ 12
Soit, pour la famille en exemple :
( 73 025 € + 12 x 82,19 € - 73500 €)/12 = 42,60 € par mois.
Elles sont versées à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.(par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février). La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit sont 14e anniversaire.
Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...).
Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
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2013