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Contrat de professionnalisation : formation et tutorat du salarié

Contenu

Formation

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme :

• d'actions d'évaluation et d'accompagnement,

• et enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit :

• par l'entreprise, si celle-ci dispose d'un service de formation,

• ou par un organisme de formation agréé.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du CDD (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI).

La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d'employés, notamment s'il s'agit d'un :

• jeune de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale, qui n'a pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui n'est pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel

• bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou une personne ayant bénéficié d'un CUI,

• bénéficiaire du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

À savoir : pour faire valoir le statut d'étudiant et bénéficier d'éventuelles réductions tarifaires, une carte d'étudiants des métiers valable partout en France est délivrée par le service ou l'organisme de formation aux salariés âgés de moins de 26 ans.

Tutorat

Le salarié en contrat de qualification bénéficie du soutien d'un tuteur au sein de l'entreprise.

Quel est le rôle du tuteur ?

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Il est ainsi chargé :

• de l'accueillir, l'aider, l'informer et le guider,

• d'organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité,

• de contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit,

• de veiller au respect de son emploi du temps,

• d'assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation,

• de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

À noter : l'employeur est tenu de laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer sa mission et se former.

Qui peut être tuteur ?

Le tuteur doit être :

• salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation,

• volontaire,

• justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation,

• et choisi par l'employeur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

À savoir : le tuteur peut suivre une formation pour se préparer à la fonction.

Combien de personnes peuvent être suivies par un même tuteur ?

Le tuteur peut suivre au maximum :

• 3 personnes s'il s'agit d'un salarié,

• 2 personnes s'il s'agit de l'employeur.

Qualification obtenue

La formation reçue dans le cadre du contrat de professionnalisation est sanctionnée par des titres ou diplômes correspondant à :

• des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles,  
• ou des qualifications reconnues dans les classifications de la convention collective nationale de branche applicable,
• ou des qualifications figurant sur la liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle concernée.

Coût

Les actions de formation et le tutorat sont prises en charge par l'employeur.

Questions - Réponses

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Quel est le coût de formation et de tutorat en contrat de professionnalisation ?