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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle.
Le CUI est un contrat de travail de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes :
À titre dérogatoire, il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
À savoir : dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au delà de 2 ans pour permettre de finir action de formation professionnelle en cours de réalisation.
| CUI-CAE | CUI-CIE |
|---|---|
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Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme rencontrant des difficultés particulières pour l'accès à l'emploi.
Il s'agit :
À noter : les jeunes ne sont pas exclus, mais ils ont vocation à signer un emploi d'avenir, plutôt qu'un CUI.
Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle, qui peut notamment être :
Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.
Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil :
* Cas 1 : Dans le cadre d'un CAE
Pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple un handicap).
* Cas 2 : Dans le cadre d'un CIE
Pour les salariés âgés d'au moins 60 ans et bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Le salaire ne peut pas être inférieur au Smic horaire brut (9,67 €) multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Pour réussir son intégration dans l'emploi, le bénéficiaire d'un CUI :
* Cas 1 : Dans le cadre d'un CAE
L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.
* Cas 2 : Dans le cadre d'un CIE
L'employeur peut prévoir des actions de formation (il n'est pas obligé).
Dans les 2 cas, le salarié peut bénéficier :
Attention : la durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis : c'est un cas de démission légitime.
Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.
Le salarié en CCD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat.
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Références
2013