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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Contenu

Bénéficiaire

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut prétendre à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l' aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.

Elle n'est pas cumulable avec :

• l'aide différentielle de reclassement,
• le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Démarche

Le demandeur d'emploi doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépend.

Montant de l'aide

Avant avril 2015

Le montant de l'aide est égal à 50 % des allocations chômage restant dues :

• au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
• ou à la date d'obtention de l'Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise.

Depuis avril 2015

Depuis le 1er avril 2015, le taux de l'aide est de 45 %.

Cette baisse est temporaire pour 2 ans. Elle ne concerne que les personnes réunissant les conditions d'obtention de l'Arce (création ou reprise d'entreprise et obtention de l'ACCRE) à compter du 1er avril 2015.

Versement

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

• un 1er versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce, sous réserve qu'il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
• le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Situation du demandeur en cas d'arrêt de l'activité

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

Questions - Réponses

Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

En début d'activité, un auto-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?