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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Assurance et copropriété

Contenu

Assurance de la copropriété

L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa responsabilité civile.

Que couvre cette assurance ?

L'assurance collective de la copropriété doit couvrir les parties communes.

Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

En cas de sinistre

En cas de sinistre, le syndic de copropriété fait une déclaration à son assurance. L'assurance ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune.

S'il concerne une partie privative, c'est le copropriétaire à qui appartient cette partie qui doit en faire la déclaration à son propre assureur.

Assurance de chaque copropriétaire

Chaque copropriétaire, qu'il soit occupant du logement ou non, doit l'assurer au minimum en responsabilité civile..

Cette assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages ayant pris naissance chez lui et causés :

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),
  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.

Questions - Réponses

Cambriolage : quelles conditions pour être indemnisé par l'assurance ?

Références

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