Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Assurance et copropriété
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa responsabilité civile.
L'assurance collective de la copropriété doit couvrir les parties communes.
Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).
En cas de sinistre, le syndic de copropriété fait une déclaration à son assurance. L'assurance ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune.
S'il concerne une partie privative, c'est le copropriétaire à qui appartient cette partie qui doit en faire la déclaration à son propre assureur.
Chaque copropriétaire, qu'il soit occupant du logement ou non, doit l'assurer au minimum en responsabilité civile..
Cette assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages ayant pris naissance chez lui et causés :
Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.
Cambriolage : quelles conditions pour être indemnisé par l'assurance ?