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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. Il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.
Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.
L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
L'avancement à l'ancienneté maximale est un droit.
Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.
À titre d'exemple : la grille de carrière pour les attachés d’administration de l’État.
| Grade | Échelon | Durée à accomplir pour passer à l'échelon supérieur | Indices bruts | Indices majorés |
|---|---|---|---|---|
| Attaché d'administration | 12ème | 801 | 658 | |
| 11ème | 3 ans 8 mois | 759 | 626 | |
| 10ème | 2 ans 9 mois | 703 | 584 | |
| 9ème | 2 ans 9 mois | 653 | 545 | |
| 8ème | 2 ans 9 mois | 625 | 524 | |
| 7ème | 2 ans 8 mois | 588 | 496 | |
| 6ème | 2 ans 4 mois | 542 | 461 | |
| 5ème | 1 an 10 mois | 500 | 431 | |
| 4ème | 1 an 10 mois | 466 | 408 | |
| 3ème | 1 an 10 mois | 442 | 389 | |
| 2ème | 1 an | 423 | 376 | |
| 1er | 1 an | 404 | 365 |
Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.
À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.
La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.
Si vous êtes fonctionnaire d’État et que vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.
Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.
Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :
Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion).
Les taux de promotion sont fixés :
Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.
L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.
Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.
| Type d'avancement | Procédure | Critères pris en compte | Nouveau grade |
|---|---|---|---|
| Au choix | L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier | Valeur professionnelle et acquis de l’expérience professionnelle | Accès au grade immédiatement supérieur |
| Admission à un examen professionnel | L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats | Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle | Accès au grade correspondant à l'examen |
| Admission à un concours professionnel | Prise en compte du concours uniquement | Accès au grade correspondant au concours |
Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.
L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.
Les fonctionnaires sont nommés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d’avancement ou sur la liste d’admission au concours professionnel.
L’ordre d’inscription au tableau d’avancement est fixé par l’administration.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de corps ou de cadre d'emplois :
Le changement de corps ou de cadre d'emplois s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique.
Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Un fonctionnaire peut se présenter au concours de son choix dès lors qu'il remplit les conditions exigées pour candidater (diplôme, ancienneté dans la fonction publique, etc.).
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?
Références
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2013