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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique (forme et contenu, droits du salarié, conditions de rupture du contrat...).
La plupart des employeurs peuvent avoir recours à un CDD senior, sous réserve d'embaucher un salarié répondant à certains critères.
Tout employeur peut signer un CDD senior, sauf s'il s'agit d'une profession agricole.
Le CDD senior est ouvert aux personnes en fin de carrière, pour leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.
Ces personnes doivent être :
La durée du CDD senior est :
Références
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2013