Co-marquage

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Contenu

Revenus perçus par les jeunes

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Rémunération d'un apprenti
• Bourse versées aux étudiants sous condition de ressources
• Rémunération du stagiaire sous conditions

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres, seulement de CSG.

Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Pension alimentaire	Oui	Oui
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

Revenus liés au travail

Allocations de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
• Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

* Cas 1 : En 2016

Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part	10 676 €
1,5 part	13 526 €
2 parts	16 376 €
Par quart de part supplémentaire	1 425 €
Par demi-part supplémentaire	2 850 €

* Cas 2 : En 2015

Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
1 part	10 633 €
1,5 part	13 472 €
2 parts	16 311 €
Par quart de part supplémentaire	1 420 €
Par demi-part supplémentaire	2 839 €

Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
• Chèque-repas bénévole

Aides sociales

Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Prestation exonérée de CSG

Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Aide personnalisée au logement (APL)

Revenus liés à la retraite et à l'invalidité

Pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources
• Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

* Cas 1 : En 2016

Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part	10 676 €
1,5 part	13 526 €
2 parts	16 376 €
Par quart de part supplémentaire	1 425 €
Par demi-part supplémentaire	2 850 €

* Cas 2 : En 2015

Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
1 part	10 633 €
1,5 part	13 472 €
2 parts	16 311 €
Par quart de part supplémentaire	1 420 €
Par demi-part supplémentaire	2 839 €

Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Questions - Réponses

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

En quoi consiste la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?