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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les personnes majeures européennes de votre famille ne sont pas obligées de détenir une carte de séjour.
Les personnes majeures non européennes de votre famille doivent obligatoirement demander une carte de séjour dans les 3 mois de leur entrée en France. Peu importe qu'elles souhaitent travailler ou pas en France.
Durant les 5 premières années de leur séjour, la carte délivrée aux personnes de votre famille porte la mention de sa qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
La carte a une durée de validité équivalente à celle de votre propre droit de séjour (5 ans maximum avant l'acquisition du droit au séjour permanent).
Elle est renouvelable.
À noter : vos enfants non européens, qui veulent travailler à partir de 16 ans, peuvent aussi demander une carte.
La personne de votre famille doit présenter sa demande personnellement à la préfecture de votre domicile.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
| Première demande de carte | Renouvellement de la carte si elle a été délivrée pour moins de 5 ans |
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| Indication relative au domicile : apportée par tout moyen | Indication relative au domicile : apportée par tout moyen |
| 3 photos d'identité | 3 photos d'identité |
Justificatif du lien familial :
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Justificatif du lien familial pour l'époux : extrait d'acte de mariage (correspondant à la situation au moment de la demande) |
| Justificatif de votre droit au séjour en tant qu’accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte d'étudiant) | Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte d'étudiant) |
À savoir : dans l'attente de l'instruction de sa demande, votre membre de famille reçoit un récépissé.
Les cartes de séjour membres de la famille d'un citoyen de l'Union sont délivrées et renouvelées gratuitement.
Toutefois, dans 2 situations, des droits ou une taxe sont exigés :
Le droit de visa de régularisation et la taxe doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.
La carte de séjour du membre de votre famille lui est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture où il a déposé sa demande.
Si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, sa demande de carte de séjour est refusée.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, les membres de votre famille peuvent obtenir une carte de séjour UE - séjour permanent, sous certaines conditions.
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?
Références
2013