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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, si vous êtes Algérien, vous bénéficiez dans des conditions particulières d'un certificat de résidence d'un an.
Pour obtenir le statut de salarié ou de travailleur temporaire, vous devez avoir été autorisé à travailler en France.
Si vous postulez dans un métier en tension ou êtes originaire d'un pays signataire d'un accord sur les flux migratoires, vous pouvez accéder au marché du travail français plus facilement.
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.
En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour.
Votre visa porte la mention :
À l'échéance de votre visa, vous recevez une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, suivant la durée de votre contrat.
Vous devez toujours occuper un emploi ou être indemnisé par Pôle emploi.
Votre carte vous est remise pour un an maximum et est renouvelable.
À savoir : si vous avez déjà un titre de séjour mais qui ne vous permet pas de travailler, vous pouvez aussi demander un changement de statut pour une carte salarié (notamment si vous êtes étudiant).
Si vous êtes travailleur saisonnier, vous relevez d'un dispositif particulier.
Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour salarié en mission :
Vous devez remplir certaines conditions, notamment percevoir une rémunération brute mensuelle d'au moins 2 199,92 €.
Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.
Une fois en France, une carte de séjour valable 3 ans vous est délivrée.
Votre titre est renouvelable pendant toute la durée de votre mission en France.
Vous pouvez recevoir une carte de séjour carte bleue européenne si vous êtes travailleur hautement qualifié.
Vous devez avoir :
Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.
Une fois en France, une carte de séjour de 1 à 3 ans (suivant la durée de votre contrat) vous est délivrée. Elle est renouvelable.
Vous pouvez obtenir ce statut si :
Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur agréé.
Au vu de cette convention, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour scientifique-chercheur. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour.
À l'échéance de votre visa, si votre séjour en France se poursuit, vous recevez une carte de séjour scientifique-chercheur.
La durée de votre carte dépend de la durée prévue de vos travaux (généralement entre 2 et 4 ans).
À noter : cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre pays de l'UE et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France.
Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour profession artistique et culturelle si vous êtes :
Votre contrat, s'il s'agit d'un contrat de travail, est visé par la Direccte avant la délivrance de votre visa de long séjour.
Dans les autres cas, il est examiné par la Drac du lieu de votre future entreprise.
En cas d'accord sur votre contrat, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.
Une fois en France, une carte de séjour d'une durée d'un an maximum vous est délivrée.
Votre carte est renouvelable.
Si vous souhaitez être commerçant, industriel ou artisan en France, vous pouvez recevoir une carte de séjour qui porte la mention de votre profession.
Vous devez obtenir un visa de long séjour dans votre pays de résidence, sauf si vous résidez déjà en France et que vous demandez un changement de statut (de salarié à commerçant par exemple).
Votre projet doit être économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Vous devez également respecter les obligations prévues pour l'exercice de la profession.
La carte, qui vous est délivrée, est valable un an maximum. Elle est renouvelable.
Vous pouvez recevoir une carte de séjour temporaire si vous voulez exercer en France une activité indépendante non soumise à autorisation de travail (professions libérales notamment).
Vous devez obtenir un visa de long séjour dans votre pays de résidence (sauf changement de statut).
Vous devez disposer de revenus bruts mensuels d'au moins 1 466,62 €.
La carte, qui vous est délivrée, porte la mention de votre activité.
Elle est valable un an maximum et est renouvelable.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à échéance, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour.
Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?
Références
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2013