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Salarié étranger : renouvellement de l'autorisation de travail

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous possédez un des titres suivants arrivant à échéance :

• carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour ( VLS-TS) délivré après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte,
• autorisation provisoire de travail.

Demande de renouvellement

Où faire la demande ?

* Cas 1 : Si avez une carte de séjour ou un VLS-TS

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

* Cas 2 : Vous avez une autorisation provisoire de travail

Unité territoriale de la Direccte

Moment de la demande

Vous devez déposez votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour, VLS-TS ou de votre autorisation provisoire de travail.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

• qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,
• que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre première autorisation de travail,
• et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre première demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

Accord sur le renouvellement

En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour ou votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.

Si vous détenez un VLS-TS, vous recevez une 1ère carte de séjour.

Refus de renouvellement

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

• votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
• votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
• vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
• votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Cas particuliers

Titulaire de la carte de séjour "salarié"

Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d'exercer toute activité professionnelle salariée en France.

Si vous avez obtenu votre carte salarié en tant que résident de longue durée -UE en provenance d'un autre pays européen, vous bénéficiez de ce droit dès le 1er renouvellement de votre carte.

Titulaire de la carte de séjour "carte bleue européenne"

À la fin de sa seconde année de validité, votre carte de séjour carte bleue européenne vous permet toute activité salariée.

Titulaire de la carte de séjour "travailleur temporaire"

Si vous possédez une carte travailleur temporaire en tant que résident de longue durée -UE dans un autre pays européen, vous pouvez obtenir en renouvellement de votre carte le droit d’exercer toute activité salariée. Vous devez avoir séjourné 12 mois continus en France.

Chômeur

Si vous détenez une carte salarié ou carte bleue européenne et que vous êtes involontairement au chômage au moment de votre demande de renouvellement, vous recevez une nouvelle carte pour 1 an.

Si vous êtes toujours privé d'emploi aux termes de ces 1 an, votre carte est renouvelée le temps restant à courir de vos droits à l'allocation chômage.

Si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour salarié, vous avez les mêmes droits.