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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.
* Cas 1 : En France (cas général)
À la mairie de votre domicile
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
* Cas 3 : À l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter ensemble au guichet.
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport
** Cas 1.1 : Passeport valide
** Cas 1.2 : Passeport périmé
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).
| Si le passeport est sécurisé | Si le passeport est plus ancien |
|---|---|
| 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées | 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
| Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie | Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
| Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
| Déclaration de vol : original + photocopie | Déclaration de vol : original + photocopie |
| Timbre fiscal : 25 € | Timbre fiscal : 25 € |
| Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
| En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie | Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
25 € en timbre fiscal
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
Quel recours si ma demande n'aboutit pas ?
Comment prouver l'autorité parentale ?
Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?
Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
Références
2013