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Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

Contenu

Carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

• Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de moins de 5 ans
• Passeport (non sécurisé) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Acte de naissance

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.
• Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.
• L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
• L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

Document relatif à la nationalité

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

• Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,

• Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

• Certificat de nationalité française (CNF).

Documents prouvant la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

• Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

• Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

• Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),

• Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

• Titre d'identité ancien (même périmé).

Absence de ces documents

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de vous adresser au tribunal d'instance pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF).

Questions - Réponses

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