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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'assuré doit le déclarer à son assureur dans les délais prévus aux conditions générales de son contrat .
L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l'assuré annexera les documents justifiant son état.
À noter : l'assuré doit également effectuer dans les délais prévus les démarches vis à vis de son employeur.
Il s'agit de l'état dans lequel se trouve l'assuré qui ne peut absolument pas travailler.
L'assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt à la place de l'assuré, dans les conditions particulières précisées au contrat.
Un délai de carence peut être appliqué.
L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente : cette notion est définie dans les conditions générales du contrat.
Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition de ces critères de l'invalidité, l'assurance prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement des échéances à l'établissement prêteur.
Plusieurs cas de figure sont possibles.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'unique emprunteur, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs, le risque peut porter sur un seul emprunteur ou être réparti sur "plusieurs têtes".
Références
2013