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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Prêt d'accession sociale (PAS)
Hypothèque d'un crédit immobilier
Remboursement anticipé du prêt
Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?
Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Qu'est-ce que la convention Aeras pour un crédit immobilier?
Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?
Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
Que devient la vente quand le prêt immobilier est refusé ?
Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?
Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles conséquences ?
Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Le PTZ est-il réservé exclusivement à l'achat de sa résidence principale ?
Un propriétaire peut-il louer un logement financé avec un PTZ ?
Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt ?
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2013