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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous souhaitez acheter un nouveau bien, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ, car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Ainsi, il faudrait que vous ne soyez plus propriétaire de votre logement principal pendant 2 ans.
Toutefois, vous pouvez, avec l'accord de la banque qui vous a accordé le PTZ, demander un transfert de votre prêt.
Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.
Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale. Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le versement du prêt, l'opération doit cependant respecter les conditions d'éligibilité du PTZ à la date du transfert.
Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que vos garanties sont insuffisantes.
Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
Références
2013