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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Contenu

Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement

Le titulaire de l'usufruit ou de la nue-propriété n'est pas considéré comme propriétaire du bien immobilier. Il peut donc bénéficier du dispositif de PTZ en tant que primo-accédant.

Cependant, il doit remplir également les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

Vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire

Vous pouvez obtenir un PTZ pour acheter votre résidence principale :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
  • et que et n'avez pas été propriétaires de votre résidence principale les 2 années avant votre demande.

Vous devrez également respecter l'ensemble des conditions pour pouvoir prétendre à bénéficier du PTZ, notamment des conditions de ressources.

Questions - Réponses

Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Références

Services en ligne