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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de droit privé.
Il est enregistré par le préfet du département du lieu d'exécution du contrat.
Il diffère du contrat dans le secteur privé sur les points suivants :
Le contrôle de la formation est assuré :
Un apprenti d'une administration publique reçoit sa formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage de lycée professionnel.
Toutefois, un CFA peut passer convention avec un ou plusieurs CFA gérés par l'un des employeurs publics ou avec le CNFPT lorsque l'apprentissage se déroule dans une collectivité territoriale ou un des ses établissements publics administratifs.
La rémunération de l'apprenti varie selon son âge et la progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.
Le pourcentage de la rémunération est majoré de 10 points du Smic pour un apprenti préparant un diplôme de niveau bac.
Année du contrat | Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
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1ère année | 513,32 € | 747,98 € | 923,97 € |
2è année | 689,31 € | 865,31 € | 1 041,30 € |
3è année | 923,97 € | 1 099,97 € | 1 290,63 € |
Le pourcentage du salaire d'un apprenti est majoré de 20 points du Smic s'il prépare un diplôme de niveau bac+2.
Année du contrat | Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
---|---|---|---|
1ère année | 659,98 € | 894,64 € | 1 070,64 € |
2è année | 835,98 € | 1 011,97 € | 1 187,96 € |
3è année | 1 070,64 € | 1 246,63 € | 1 437,29 € |
Pour un apprenti préparant un BEP, un CAP ou un diplôme supérieur au bac+2, aucune disposition spécifique n'est prévue.
Année du contrat | Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
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1ère année | 366,66 € | 601,31 € | 777,31 € |
2è année | 542,65 € | 718,64 € | 894,64 € |
3è année | 777,31 € | 953,31 € | 1 143,97 € |
L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite (Incantec) des agents publics non titulaires.
En cas de chômage, l'apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu'un agent public.
Si l'apprenti continue à travailler dans l'administration après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer son ancienneté.
L'ancien apprenti n'a donc aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :