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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux.
C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.
L'expert se déplace sur les lieux du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.
Il réalise un rapport d'expertise qui sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.
Il doit notamment :
Lors de sa visite, vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le ou les biens endommagés (par exemple, les factures, les bons de garanties ou des photos des produits disparus dans le sinistre).
L'expert est généralement désigné par l'assureur.
Cependant, vous pouvez contester l'expertise menée par l'expert de l'assurance et demander une contre-expertise. Les frais de contre-expertise restent généralement à votre charge.
Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise dans la limite prévue par le contrat.
Enfin, il peut arriver que l'expert soit désigné par un juge, quand une affaire est portée devant la justice, car assuré et assureur ne parviennent pas à trouver d'accord. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.
Références
2013