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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les conditions à remplir varient selon votre situation.
* Cas 1 : Travailleur de 18 ans et plus
** Cas 1.1 : Français
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez :
** Cas 1.2 : Étranger
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
| Bénéficiaires | Conditions à remplir |
|---|---|
| Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) | Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande |
| Étranger d'un autre pays |
|
* Cas 2 : Élève, étudiant, stagiaire, apprenti
** Cas 2.1 : Français
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
** Cas 2.2 : Étranger
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez respecter les conditions suivantes :
| Bénéficiaires | Conditions à remplir |
|---|---|
| Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) |
|
| Étranger d'un autre pays |
|
* Cas 3 : Travailleur en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
** Cas 3.1 : Français
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez
** Cas 3.2 : Étranger
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez respecter les conditions suivantes :
| Bénéficiaires | Conditions à remplir |
|---|---|
| Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) |
|
| Étranger d'un autre pays |
|
* Cas 4 : Travailleur non salarié, agricole et non agricole
** Cas 4.1 : Français
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
** Cas 4.2 : Étranger
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez respecter les conditions suivantes :
| Bénéficiaires | Conditions à remplir |
|---|---|
| Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) |
|
| Étranger d'un autre pays |
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* Cas 5 : Travailleur détaché
Si vous êtes détaché temporairement en France, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d'activité.
Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Module de calcul : Simulateur en ligne Caf : pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité et estimer son montant
Téléservice : Simulateur et demande de prime d'activité - MSA
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire (= montant variable + 62% des revenus professionnels + bonifications individuelles éventuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de base de la prime d'activité pour une personne seule équivaut à 524,16 €.
Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
Majoration pour isolement
Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer. L'augmentation tient compte de ses revenus professionnels.
Elle est attribuée autant de fois qu'il y a de personnes en activité dans le foyer et dont les revenus dépassent un certain seuil.
Le montant de la prime d'activité est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.
Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.
Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 62,90 € |
| 2 | 125,80 € |
| 3 ou plus | 155,68 € |
La demande de prime d'activité se fait par le biais d'un téléservice ou par le dépôt d'un formulaire auprès de la Caf ou de la CMSA.
* Cas 1 : Vous touchiez le RSA au 31 décembre 2015
Vous n'avez aucune démarche à réaliser, vous passez automatiquement dans le dispositif de la prime d'activité. Si vous exercez ou reprenez une activité, votre droit sera automatiquement calculé.
* Cas 2 : Vous ne touchiez pas le RSA au 31 décembre 2015
Si vous dépendez de la Caf, vous devez effectuer une simulation suivie d'une demande en ligne.
Téléservice : Demande de prime d'activité - Caf
Si vous dépendez de la CMSA, vous devez effectuer une demande sur le site internet de la MSA.
Téléservice : Simulateur et demande de prime d'activité - MSA
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
Si je percevais le RSA activité en décembre 2015, que faire en janvier 2016 ?
Je percevais la prime pour l'emploi : comment bénéficier de la prime d'activité ?
Références
Services en ligne
2013