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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % après 60 jours d'hospitalisation prise en charge par la Sécurité sociale. Cette réduction prend effet le 1er jour du mois qui suit les 60 jours. Elle prend automatiquement fin le 1er jour du mois au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé.
Si vous êtes enceinte ou avez un enfant à charge, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement du RSA soit suspendu. Sinon vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Le versement du RSA est suspendu en cas d'incarcération de plus de 60 jours. Cette suspension prend effet le 1er jour du mois suivant les 60 jours.
Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage) ou si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le montant du RSA dont ils bénéficient est recalculé le 1er jour du mois suivant les 60 jours. Le montant initial du RSA est rétabli le 1er jour du mois au cours duquel vous sortez de prison.
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par :
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir : vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf ou CMSA pour demander une remise de dette.
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du conseil départemental.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Références
En savoir plus
2013