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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Conditions d'attribution et de versement
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
A-t-on le droit au RSA en congé maternité ?
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Peut-on cumuler le RSA avec les allocations personnes âgées (ASS ou Aspa) ?
Handicap : peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?
Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?
RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?
Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?
Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?
Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?
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2013