Co-marquage

Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

Contenu

Éléments de train de vie pris en compte

Les éléments de train de vie pris en compte sont ceux dont votre foyer a disposé en France ou à l'étrange au cours de la période correspondant à la déclaration de vos ressources.

Il s'agit par exemple :

• des propriétés bâties ou non bâties, que vous détenez ou occupez,
• des travaux, charges et frais d'entretien de vos immeubles,
• des automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes,
• des appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques,
• des voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs,
• des clubs de sport et de loisirs et droits de chasse.

Procédure

Évaluation des services du département

Un courrier des services du département vous est adressé et vous informe de la procédure d'évaluation mise en place.

Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours, accompagné des pièces justificatives.

Vous pouvez aussi demander à présenter des observations orales ou écrites.

Résultat de l'évaluation

Le résultat de l'évaluation est transmis aux organismes de Sécurité sociale qui vous attribuent le RSA.

Il y a disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées lorsque le montant du train de vie forfaitairement évalué est supérieur ou égal au double de la somme :

• du montant du RSA socle applicable à votre foyer,
• des allocations de logement,
• et des revenus d'activité pris en compte pour le calcul du revenu garanti.

Questions - Réponses

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?