Co-marquage

Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?

Contenu

• lors de la 1ère sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois,

• lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser, dans les 2 cas, 50 %, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous même.

Si vous n'avez pas communiqué des informations sur votre résidence, votre situation familiale, vos ressources, etc., les services du département peuvent réduire le montant du RSA. Ils vous en informent par courrier.

Ce courrier précise les motifs de la réduction envisagée et les conséquences possible d'une telle décision.

Vous pouvez présenter vos observations dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de notification de ce courrier. Vous pouvez demander à être entendu, assisté de la personne de votre choix.

Au terme d'une période de suspension, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.