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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.
Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.
À savoir : les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.
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2013